Conditions Générales De Vente – CGV

Dernière mise à jour : 30.11.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emilie Garel, micro-entreprise, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Emilie Garel, notamment :

  • Appels découverte offerts (30 minutes)
  • Accompagnements individuels en psycho-nutrition (approche holistique corps-cœur-esprit-âme)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations Proposées

Appel découverte offert

  • Durée : 30 minutes
  • Objectif : Faire connaissance, comprendre vos besoins, présenter mon approche
  • Gratuit et sans engagement

Accompagnements individuels

  • Accompagnement personnalisé en psycho-nutrition
  • Approche holistique (corps, cœur, esprit, âme)
  • Durée et modalités définies lors de l’appel découverte
  • Sessions en visioconférence et/ou par téléphone

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (franchise de TVA en base de l’article 293B du CGI).

Les tarifs sont communiqués lors de l’appel découverte ou sur demande par email.

Emilie Garel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et Réservation

La réservation d’un accompagnement se fait :

  • Après un appel découverte
  • Par email

La commande est considérée comme définitive après :

  • Validation écrite par la cliente (email, contrat signé)
  • Réception du paiement (acompte ou totalité selon modalités convenues)

Article 5 – Modalités de Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • GoCardless (prélèvement automatique)

Le paiement peut être effectué :

  • En une fois
  • En plusieurs fois (selon accord préalable)

Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord contraire.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En réservant une session ou un accompagnement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 7 – Annulation et Report

Par la cliente :

  • Toute annulation doit être notifiée par email à Emilie Garel
  • Annulation plus de 48h avant la session : report possible sans frais
  • Annulation moins de 48h avant la session : session due et non remboursable

Par le prestataire :

En cas d’empêchement, Emilie Garel s’engage à prévenir la cliente dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date.

Article 8 – Obligations de la Cliente

La cliente s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Se présenter aux sessions à l’heure convenue
  • Respecter les recommandations données dans le cadre de l’accompagnement
  • Informer le prestataire de tout changement de situation pouvant impacter l’accompagnement

Article 9 – Obligations du Prestataire

Emilie Garel s’engage à :

  • Fournir un accompagnement personnalisé et de qualité
  • Respecter la confidentialité des échanges
  • Être à l’écoute et bienveillante
  • Adapter son approche aux besoins spécifiques de la cliente

Article 10 – Confidentialité

Tous les échanges entre Emilie Garel et ses clientes sont strictement confidentiels.

Les informations partagées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf obligation légale.

Article 11 – Responsabilité

Emilie Garel met tout en œuvre pour accompagner ses clientes de manière professionnelle et bienveillante.

Toutefois, les résultats ne peuvent être garantis et dépendent de l’engagement personnel de la cliente dans son processus de transformation.

Emilie Garel ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Non-respect des recommandations par la cliente
  • Problèmes techniques indépendants de sa volonté (coupure internet, panne de plateforme, etc.)

Important : Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. En cas de troubles alimentaires graves ou de pathologies, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des accompagnements (documents, supports, conseils, etc.) sont la propriété exclusive d’Emilie Garel.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 14 – Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Emilie Garel.

Médiation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 15 – Modifications

Emilie Garel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.